Ce site Internet est géré par Sony Europe B.V. dont le siège se trouve à The Heights, Brooklands, Weybridge, Surrey, KT13 OXW immatriculée aux Pays-Bas sous le numéro 71682147 et enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro FC035527.

Dans les présentes conditions :

« Services » se rapporte à toute fonction, installation, application, information ou autre service disponible sur le présent Site Internet y compris, le cas échéant, les services d’un FAI (fournisseur de services ou d’accès à Internet).

Les « Sociétés affiliées » de Sony désignent Sony Corporation, Tokyo, Japon, et n’importe quelle entité dont la majorité des actions est détenue ou contrôlée directement ou indirectement par Sony Corporation.

Les « Conditions » font référence aux présentes Conditions générales.

« Utilisateur » ou « vous » désignent toute personne qui accède à ce Site ou l’utilise, avec ou sans l’autorisation de Sony, et que vous vous soyez ou non inscrit pour utiliser ce Site ou une partie de ce Site, ou encore soyez ou non membre ou Utilisateur enregistré d’un Service offert sur ce Site.

« Site Internet » ou « Site » désigne le Site Internet (page d’accueil et pages sous-jacentes) ou autre ensemble d’informations et/ou applications géré par Sony et accessible via des réseaux reliés physiquement ou sans fil (y compris Internet et les réseaux accessibles grâce à un protocole d’application sans fil ou une technologie apparentée, telle WAP) sur des périphériques d’accès tels des PC, ordinateurs portables, téléphones portables, PDA, appareils photo numériques, téléviseurs ou autres appareils reliés au réseau, sur lequel les présentes Conditions générales sont publiées ou qui est expressément évoqué en lien avec l’obligation pour l’Utilisateur d’accepter les présentes Conditions. Toute référence à ce site (Web) inclut une référence à un site WAP connexe. Certaines autres conditions sont définies dans le texte ci-dessous.

Ces Conditions s’ajoutent à toutes modalités pouvant s’appliquer aux Utilisateurs soumis à un accord ou à des conditions de distribution, de licence ou de vente, ou à toute autre entente ou conditions applicables. Lorsque ce site ou une partie de ce site contient des règles, des directives, des codes de conduite, des conditions additionnelles ou d’autres indications aux utilisateurs, l’Utilisateur s’engage à les respecter aussi. En cas de conflit ou d’incohérence, les présentes Conditions prévalent. Si vous n’acceptez pas l’une de ces Conditions (ou toute autre règle, directive, etc.), vous ne pouvez pas utiliser ce site. Ces Conditions peuvent contenir des dispositions qui considèrent des fonctionnalités ou des Services qui ne sont pas disponibles sur ce site (et ne sont pas censées l’être). Dans la mesure où une quelconque disposition des présentes Conditions concerne uniquement de telles fonctionnalités ou Services, elle n’aura aucune force exécutoire et n’affectera pas la validité des autres dispositions.

Certains ou tous les Contenus et/ou Services disponibles sur ou par ce site peuvent être disponibles sur abonnement payant ou sur paiement d’une redevance unique. Si vous optez pour l’abonnement à du contenu ou des Services et envoyez à Sony une demande d’abonnement, vous déclarez et garantissez avoir au moins 18 ans et que tous les renseignements que vous soumettez sont véridiques et exacts (y compris sans limitation, le numéro et la date d’expiration de votre carte de crédit), et vous consentez à payer tous les frais d’abonnement applicables encourus et toutes les taxes applicables. Vous pouvez résilier votre abonnement à du contenu et/ou des services payants en contactant Sony (sous réserve de tout préavis minimal ou durée de contrat initiale applicable et des dispositions applicables quant au remboursement ou non des périodes non utilisées). Sauf disposition contraire expresse dans d’autres conditions applicables, si des frais d’abonnement, frais d’accès ou autres frais, y compris les frais de redevance unique, sont exigibles à l’égard des Services ou de l’accès à ce site, ou du téléchargement de contenu de ce site (Frais), ces Frais sont payables d’avance par l’Utilisateur, par les moyens de paiement et aux taux prévus par Sony. Pour les services ou accès payants, les Frais sont sujets à réévaluation à tout moment. En cas de telles réévaluations, Sony fera tous les efforts commercialement raisonnables pour en informer à l’avance les Utilisateurs abonnés au contenu et/ou aux Services payants. Lorsque l’Utilisateur choisit par ou en liaison avec ce site de télécharger ou recevoir du contenu payant (tel que, sans limitation, des sonneries pour téléphones mobiles, des économiseurs d’écran, des fonds d’écran ou des jeux), l’Utilisateur déclare et garantit que son dispositif d’accès ou de réception prend en charge ce type de téléchargement/réception et qu’il est compatible avec le format du contenu demandé. Après téléchargement/envoi d’un tel contenu (1) les Frais payés d’avance ne seront pas remboursés et (2) sous réserve de toute restriction expresse, vous pouvez enregistrer le contenu sur le périphérique de destination auquel il était destiné, mais il vous est strictement interdit de l’enregistrer ailleurs, de l’éditer ou le modifier, de le copier, distribuer ou transmettre à des tiers ou de permettre à des tiers d’y accéder. Les dispositions de ces Conditions se rapportant au contenu du Site (comme défini ci-dessous) s’appliquent également à tout contenu envoyé/téléchargé.

Pour publier, charger ou télécharger des contenus, communiquer par ce site et accéder à ce site, aux Services ou aux ressources ou à certain ou tout le Contenu du site (défini ci-dessous), il sera peut-être demandé à l’Utilisateur de fournir ses informations d’inscription et de se connecter. Une condition d’utilisation de ce site, des Services et du contenu du Site stipule que tous les détails d’inscription que l’Utilisateur fournit sont et demeureront véridiques, exacts, actuels et complets. Vous acceptez de notifier Sony immédiatement de tout changement concernant votre inscription. Cette notification devra être envoyée à l’adresse postale ou électronique de Sony donnée sur ce site ou dans les présentes Conditions ci-dessus. Si Sony estime que les détails ne sont pas corrects, actuels ou complets, ou si pour toute autre raison à sa discrétion Sony estime qu’une telle action serait appropriée (y compris si Sony soupçonne l’enregistrement de plusieurs comptes/profils Utilisateur par la même personne), Sony a le droit de refuser l’accès de l’Utilisateur au site et/ou aux ressources, Services et contenus du Site et de résilier ou suspendre le compte de l’Utilisateur (le cas échéant).

Lorsque vous ouvrez une session pour accéder à ce site ou à une partie du site, où Sony fournit une option Déconnexion ou Quitter (ou option similaire), vous vous engagez à vous déconnecter de votre compte à la fin de votre session. Sony se réserve le droit de déconnecter les Utilisateurs connectés dont les comptes sont inactifs pendant une période prolongée. Si l’un des Services auxquels vous accédez par ce site est l’accès à Internet lui-même (par ex. Service de FAI), lorsque vous êtes connecté, afin de préserver la qualité globale du service pour ses utilisateurs, Sony se réserve le droit (1) de vous déconnecter du Service si votre connexion reste inactive pendant 15 minutes ou tel autre délai raisonnable choisi à sa discrétion, ou (2) de limiter le nombre total d’Utilisateurs connectés au Service à tout moment et/ou la durée pendant laquelle un Utilisateur peut rester connecté lors d’une seule session.

Sony et/ou des fournisseurs tiers peuvent améliorer et/ou modifier des produits, l’assistance, des Services, des utilitaires, des prix et/ou tout autre contenu du Site (y compris les présentes Conditions) à tout moment, avec ou sans préavis.

Sony peut émettre des avis de modification des présentes Conditions (ou de tout autre contenu du Site) en affichant ces avis sur ce site ou par d’autres moyens de communication. Les Utilisateurs qui accèdent à ce site après publication (ou par un autre moyen de communication) de ces modifications sur le site, y sont tenus, dès que ces avis ou les nouvelles Conditions sont affichés sur le site ou communiqués d’une autre façon, même si l’Utilisateur ne visite pas la page sur laquelle la modification ou les nouvelles Conditions sont affichées. Un examen fréquent de ce site et des présentes Conditions est donc recommandé.

L’accès à ce site et son utilisation, notamment la visualisation, le téléchargement, la reproduction, l’affichage et la publication : – de données, graphiques, images, photographies, dessins, descriptions, informations et texte – vidéo, audio, musique et compilations sonores – utilitaires, logiciels (y compris les applets et tout logiciel mis à la disposition des Utilisateurs en ce qui concerne un abonnement, une zone d’accès restreint ou un Service associé à ce site, ou pour en faciliter l’accès) et compilations de logiciels, pilotes et autres utilitaires (définis ci-dessous) – le contenu de tout bulletin électronique ou communication similaire envoyé par ou pour le compte de Sony par rapport à ce site et/ou l’inscription ou l’abonnement de de l’Utilisateur – et tout autre contenu sur ce site qui a commandé ou fourni directement par Sony, les sociétés affiliées à Sony ou ses fournisseurs de produits, d’assistance et de services (globalement, Contenu du site), sont interdits sauf indication contraire dans les présentes conditions. Cela s’applique à l’utilisation par tous les moyens, y compris électronique, mécanique, par photocopie, enregistrement, création de travaux dérivés ou autrement.

Sony donne l’autorisation limitée, non transférable, non exclusive et révocable à l’Utilisateur d’accéder à ce site et à son Contenu et d’en faire un usage personnel, non commercial, en tant que ressource d’assistance et de communication aux seules fins spécifiées dans ce site. L’Utilisateur peut copier électroniquement et imprimer sur papier le Contenu du site à ces fins, sous réserve que tous les avis de droit d’auteur et de propriété industrielle (le cas échéant) y soient conservés.

Toute autre utilisation du Contenu du site, y compris la reproduction à des fins autres que celles ci-dessus, la modification, la distribution, la transmission, le téléchargement de Contenu du site (autre que la mise en cache de pages), la republication ou la rétroingénierie – sans l’autorisation écrite préalable de Sony – est interdite (sauf dans la mesure où une telle interdiction est interdite par la loi applicable). Sans limitation, l’autorisation d’utiliser le Contenu du site ne comprend pas – la revente, l’utilisation commerciale ou la distribution du Contenu du site – la collecte et l’utilisation de toutes listes, descriptions ou prix de produits, d’assistance ou de services – l’utilisation dérivée de ce site ou de son Contenu, y compris le cadrage (framing) – le téléchargement ou la copie des informations de compte au profit d’un autre négociant – toute utilisation d’exploration de données, de robots ou d’outils similaires d’extraction et de collecte de données – toute utilisation du Contenu du site sur un autre site, serveur ou environnement informatique en réseau – ou toute utilisation du Contenu du site qui suggère une association avec un produit, l’assistance ou un service de Sony ou d’une société affiliée à Sony, sauf stipulation contraire expresse dans un accord écrit entre les parties concernées.

L’Utilisateur ne doit pas utiliser ce site ou les Services d’une manière qui viole les présentes Conditions (ou leur esprit), ou toute loi ou règlementation applicable (y compris celles relatives à l’utilisation des réseaux publics de communications), ou qui cause ou est susceptible de causer des dommages, une interruption ou une altération du site ou des Services. L’Utilisateur ne doit tenter d’accéder frauduleusement à aucune partie de ce site, à aucun autre compte utilisateur ou à aucun système informatique ou réseau connecté à ce site, que ce soit par piratage informatique, par extraction de mot de passe ou par tout autre moyen. L’Utilisateur ne doit pas recueillir ou tenter de collecter des informations personnelles relatives à des tiers par l’intermédiaire de ce site.

Sony ne transfère aucun droit vis-à-vis du Contenu du site téléchargé ou utilisé par l’Utilisateur. Le Contenu du site, y compris sa sélection et sa disposition, est la propriété de Sony ou de ses sociétés affiliées et/ou de leurs fournisseurs de contenu et de technologie, et est protégé par le droit d’auteur et d’autres lois. L’autorisation limitée d’utiliser le Contenu du site (aux fins mentionnées dans la section précédente) repose spécifiquement sur la reconnaissance, le respect et la conservation par l’Utilisateur de tous les avis de droits d’auteur, de marques et autres mentions de propriété dans le Contenu du site, et de tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle de Sony ou de ses sociétés affiliées et/ou de leurs fournisseurs de contenu et de technologie. L’Utilisateur n’a aucun droit de propriété sur toute adresse électronique, URL ou tout autre identifiant personnel qui peut lui être attribué, ou qu’il peut choisir, aux fins des Services disponibles sur ce site; les droits limités de l’Utilisateur sur cet identifiant ou cette adresse s’appliquent seulement tant que le compte ou l’inscription de l’Utilisateur pour l’accès à ce site ou au Service pertinent reste valide. Après cessation de cette validité par Sony, pour une raison quelconque, Sony sera libre d’utiliser ou d’attribuer à d’autres Utilisateurs cet identifiant ou cette adresse.

Toute utilisation ou copie non autorisée du Contenu du site, ou utilisation du Contenu du site qui viole les présentes Conditions (ou leur esprit) est susceptible d’enfreindre des droits de marque, d’auteur ou d’autres droits de propriété, et des dispositions relatives au droit civil ou pénal. Les Utilisateurs ne doivent utiliser le Contenu du site (ou tout autre contenu mis à disposition sur ce site) d’aucune manière qui viole des droits de marque, d’auteur ou d’autres droits de propriété. Sony se réserve tous droits en ce qui concerne une telle utilisation non autorisée ou violation de ces Conditions.

« Sony » est une marque déposée de Sony Corporation, Japon. Toutes les marques, logos, adresses de sites Web, noms de produits ou de modèles ou dérivations désignant des produits, de l’assistance ou des services de Sony ou de société affiliée à Sony, ou contenant le mot « Sony », qui sont inclus dans le Contenu du site (globalement, Marques Sony) sont des marques de commerce et/ou la propriété de Sony ou de ses sociétés affiliées. Toute liste de marques Sony (ou autre) sur ce site est régulièrement mise à jour, mais ne doit pas être considérée comme une liste exhaustive des marques Sony (ou autre). Toute utilisation des Marques Sony ou de leurs permutations (sauf autorisation expresse écrite de Sony) est strictement interdite. Les autres noms de produits et de sociétés mentionnés sur ce site peuvent être des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

Dans ces Conditions, le Contenu utilisateur désigne des informations ou d’autres contenus, qui sont ou peuvent être fournis à Sony ou bien saisis ou chargés par l’Utilisateur sur ce site ou par des moyens associés, y compris (sans limitation), photos, vidéos et autres images, fichiers audio, graphiques, documents ou fichiers de données, informations relatives à des personnes physiques et autres, messages, courriels et autres communications, fichiers, textes, opinions, paramètres de personnalisation et autres informations. En téléchargeant du Contenu utilisateur sur ce site ou en rendant ce Contenu disponible à d’autres utilisateurs ou à Sony et ses sociétés affiliées, à la suite ou en raison de l’utilisation du site, des Services ou du Contenu du site ou autrement, l’Utilisateur accorde automatiquement (ou garantit que le propriétaire d’un tel Contenu utilisateur a expressément concédé) à Sony et ses sociétés affiliées et à leurs représentants désignés, les droits non exclusifs et la licence perpétuelle, libre de redevances et irrévocable d’utiliser (y compris l’utilisation et l’exploitation commerciales), de copier, sous-licencier, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, exécuter publiquement, afficher et distribuer le Contenu utilisateur (y compris les idées, concepts, savoir-faire ou techniques qu’il contient) et de créer des œuvres dérivées à partir du Contenu utilisateur ou bien de l’incorporer (intégralement ou partiellement) dans n’importe quel support, sous n’importe quelle forme et par n’importe quelle technologie connue ou ultérieurement développée dans le monde. En outre, l’Utilisateur garantit qu’il détient les droits nécessaires pour accorder cette licence, et que tous les droits dits « moraux » relatifs au Contenu utilisateur ont été cédés. Tout Contenu utilisateur sera considéré non confidentiel, non soumis à des restrictions d’utilisation et ne pourra être assujetti à aucune obligation de confidentialité de la part de Sony.

Toutefois, cette section ne s’applique pas aux renseignements personnels soumis par un Utilisateur pour s’identifier. Ceux-ci seront traités de la façon définie dans la section sur les données personnelles du formulaire d’inscription de ce site ou des sites Web Sony associés, ailleurs dans ces Conditions et dans toutes autres modalités qui s’appliquent spécifiquement à une quelconque transaction concernée (le cas échéant) entre l’Utilisateur et une société affiliée de Sony.

Publications ou communications inappropriées

Par l’intermédiaire de ce site, Sony offre simplement aux Utilisateurs un « lieu » où accéder à certains services, Utilitaires et/ou informations spécifiques. Sony ne peut pas et n’entreprend pas de masquer, réviser, modifier, censurer ou filtrer d’une autre façon, ni de contrôler le Contenu utilisateur ou le comportement des Utilisateurs, du Contenu utilisateur ou du Contenu du site. Cependant, Sony peut (mais n’a pas obligation à) examiner, de façon manuelle ou automatisée, tout Contenu utilisateur qui est ou peut être téléchargé sur ce site et surveiller ou examiner toutes les zones du site où les Utilisateurs transmettent ou publient des communications ou communiquent entre eux ou avec Sony (le cas échéant), y compris sans limitation les salons de discussion, groupes de discussion, babillards électroniques, pages de communauté, albums photos, pages Web personnelles ou autres zones d’utilisation et forums (Forums), selon le cas. Sony se réserve le droit (mais décline toute obligation) de rejeter, ne pas publier, ne pas utiliser, retirer, modifier, bloquer l’accès à, ou supprimer sans notification tout Contenu utilisateur que Sony, à sa seule discrétion, juge inapproprié, de mauvais goût ou qui, de toute autre façon, viole les présentes Conditions (ou leur esprit), sans pour autant nécessité d’intenter formellement une action en justice ou une plainte ou d’apporter des preuves. Sony se réserve le droit (mais n’a aucune obligation) de coopérer avec les autorités chargées d’appliquer la loi et de répondre aux requêtes de tribunaux ou à d’autres demandes officielles lui ordonnant de dévoiler l’identité de toute personne publiant un tel Contenu utilisateur.

Les documents, les informations et les opinions (qui peuvent inclure du Contenu utilisateur) inclus et/ou exprimés dans ou sur les Forums (ou par tout autre moyen d’accès au Contenu utilisateur) ne sont pas nécessairement ceux de (ou approuvés par) Sony ou de sociétés affiliées à Sony ou d’entités apparentées. Tout Contenu utilisateur doit être considéré seulement comme des expressions d’opinions et pas des énoncés de faits. Tout Contenu utilisateur ou Service que vous obtenez, utilisez ou transmettez par l’utilisation du site, y compris l’utilisation des Forums, sera à vos propres risques et périls et soumis aux exonérations et limitations de responsabilité des présentes Conditions. La sécurité de ce site et du Contenu utilisateur n’est pas obligatoirement garantie. Vous comprenez que chaque fois que vous divulguez des renseignements personnels ou d’autres informations en ligne – par exemple, sur des babillards, salons de discussion et autres Forums – ces informations sont susceptibles d’être collectées et utilisées par des personnes que vous ne connaissez pas. Malgré tous ses efforts commerciaux raisonnables pour protéger vos renseignements personnels et votre vie privée, Sony ne peut pas garantir la sécurité des informations que vous divulguez en ligne. Vous faites de telles divulgations à vos propres risques. À l’exception des renseignements personnels soumis par un Utilisateur à des fins d’inscription ou d’ouverture ou de mise à jour de son compte (à l’égard desquels Sony fait tous les efforts commerciaux raisonnables afin de protéger votre vie privée), Sony décline toute responsabilité à l’égard de (et décline toute responsabilité qui y est liée) tout Contenu utilisateur soumis sur une zone du site désignée comme (ou censée être) zone d’accès privé, personnel ou limité du site, qui devient disponible à d’autres personnes que l’Utilisateur ayant soumis ce Contenu. De même, Sony décline toute responsabilité à l’égard de (et décline toute responsabilité qui y est liée) toute indisponibilité de Contenu utilisateur transmis à une zone du site désignée comme espace public du site ou à d’autres Forums où des utilisateurs autres que celui ayant transmis ce contenu peuvent accéder à ce contenu.

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Les limitations et exclusions de responsabilité des présentes Conditions s’appliquent indépendamment de savoir si la responsabilité est fondée sur une rupture de contrat, un délit civil (y compris la négligence ou la diffamation), une responsabilité stricte, une rupture de la garantie ou toute autre théorie juridique.

Lorsque Sony fournit des possibilités de courriel, un hébergement Web ou d’autres services impliquant la fourniture d’espace de stockage informatique, par l’intermédiaire de ce site ou relatifs à d’autres Services pertinents, Sony se réserve le droit d’imposer et de modifier des limites ou des restrictions (temporaires ou non) sur l’utilisation du Service, y compris, sans s’y limiter, des limites par rapport à l’espace de stockage (par exemple, limite totale maximale et/ou limite de taille de fichier/message électronique), à l’ancienneté des fichiers (par exemple, le courriel datant de plus de 180 jours), au nombre et/ou à la taille des fichiers (par exemple, nombre maximum de courriels pouvant être envoyés à partir de, stockés dans ou reçus par votre compte), à la quantité de données téléchargées ou chargées, ou à tout autre critère que Sony peut spécifier. Sans limitation du paragraphe suivant, un contenu qui dépasse une de ces limites peut être supprimé ou non accepté pour un tel stockage. Les utilisateurs ne peuvent pas revendre de l’espace de stockage offert par l’intermédiaire de ce site. Sony ne sera pas responsable de toute perte, retrait, suppression ou échec de livraison au destinataire prévu du Contenu utilisateur chargé sur ce site, que ce soit à cause d’un virus informatique, d’un accès non autorisé ou d’une autre raison. Les Utilisateurs sont encouragés à conserver une copie de sauvegarde de tout Contenu utilisateur et assument de le faire pour tout Contenu utilisateur chargé sur le site. Sony se réserve le droit de refuser l’accès à ce site et de supprimer le Contenu utilisateur à tout moment sans préavis.

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Lorsque la loi applicable interdit ou limite l’exclusion de Garanties de Sony comme indiqué ci-dessus, Sony exclut, décline et limite ces Garanties seulement dans la mesure maximale permise par cette loi.

Quand il est possible pour un Utilisateur d’effectuer par l’intermédiaire de ce site (ou d’un site lié) des transactions avec un tiers (y compris un autre Utilisateur ou un fournisseur de services ou un vendeur de produits) qui n’est pas Sony, ces transactions (et les droits et obligations qui en résultent) ne concernent que cet utilisateur et le tiers.

Tous les pilotes, logiciels, programmes (y compris toutes les mises à niveau et mises à jour), plug-ins de navigateur, périphériques et autres applications, services ou utilitaires informatiques, tout logiciel mis à la disposition des Utilisateurs, lié ou facilitant l’accès à un abonnement associé à ce site, et tous les fichiers et images, incorporés ou générés par logiciel, les programmes et autres matériaux disponibles par téléchargement ou en tant qu’application ou service distant, à partir du Contenu du site (Utilitaires) sont fournis sous forme d’assistance et de service aux Utilisateurs. Le titre de propriété des Utilitaires (qu’ils soient téléchargés ou non) n’est pas transféré aux Utilisateurs et appartient (comme tous les droits de propriété intellectuelle afférents) à Sony, aux sociétés affiliées à Sony ou aux concédants de licence correspondants. L’usage des Utilitaires est également régi par les clauses des documents connexes en ou hors ligne, de la licence d’utilisateur final ou de tout autre accord pertinent, et par les conditions générales spécifiées par le fournisseur ou le concédant de licence (CLUF) concerné (qui prévalent sur les présentes Conditions, en cas d’incompatibilité avec celles-ci). Si aucun contrat de licence d’utilisateur final (CLUF) n’accompagne un Utilitaire, l’Utilitaire vous est cédé pour un utilisateur unique, sous licence non transférable, non exclusive et révocable.

Les Utilitaires sont utilisables uniquement comme indiqué dans le CLUF. L’Utilisateur ne peut pas reproduire, copier, louer, désosser, décompiler ou vendre les Utilitaires, sauf dans la mesure expressément permise par le CLUF ou par la loi applicable. L’utilisation non autorisée des Utilitaires viole le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle; Sony ou le concédant de licence pertinent (le cas échéant) se réserve tous les droits.

Sony ne donne aucune Garantie quant à l’exactitude ou la fiabilité des résultats ou sorties dérivant de l’utilisation des Utilitaires. Sony n’accepte aucune responsabilité pour la perte de données ou les dommages causés par l’installation ou l’utilisation des Utilitaires téléchargés, n’accorde aucune autre garantie et n’accepte aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, à l’égard des Utilitaires.

Sony recommande aux utilisateurs (et les utilisateurs certifient) de créer et conserver systématiquement une copie de toutes les données présentes sur du matériel (sur lequel les Utilitaires seront installés ou utilisés) avant d’installer ou d’utiliser ces Utilitaires.

Sony et les sociétés affiliées à Sony n’offrent (sauf si expressément mentionné dans un contrat de licence applicable, le cas échéant) aucune prise en charge ou assistance concernant l’utilisation, l’installation ou la maintenance des Utilitaires ou la résolution de problèmes pouvant résulter de leur installation ou utilisation.

Vous reconnaissez que les Utilitaires, et toute documentation ou information technique les accompagnant, peuvent être assujettis aux lois et règlementations de contrôle des exportations applicables. Vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter les Utilitaires, directement ou indirectement, en infraction à ces lois ou règlementations.

Lorsque Sony consent (par écrit) à fournir une assistance technique sur un produit Sony, il ne fournit cette assistance que sur les produits Sony pertinents avec les systèmes d’exploitation et autres logiciels sous la même forme et version qu’en sortie de l’usine Sony ou de la société affiliée de Sony, et peut choisir de ne pas offrir d’assistance à l’égard de produits Sony sur lesquels des Utilitaires ont été par la suite incorporés ou chargés.

Le CLUF applicable peut imposer des exclusions et des limitations de garantie ou de responsabilité supplémentaires sur les Utilitaires.

Le téléchargement de n’importe quel Utilitaire constitue l’acceptation des présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez télécharger aucun Utilitaire ni la documentation en ligne l’accompagnant.

Sony, les sociétés affiliées de Sony et toutes les personnes intervenant dans la création, la production, l’hébergement ou la fourniture de Contenu du site ne pourront être tenus responsables de dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de données, la perte de profit, l’interruption d’activité ou la perte de temps, ou de dommages de toute autre nature (y compris en raison d’une négligence ou d’autres torts) résultant de l’utilisation, ou de l’incapacité à utiliser, du Contenu du site, même si Sony ou un représentant autorisé a été avisé de la possibilité de tels dommages. La loi applicable peut ne pas permettre les exclusions de responsabilité de cette section dans tous les cas. Les exclusions de responsabilité de cette section ne s’appliquent que dans les limites autorisées par la loi applicable. La responsabilité de Sony à l’égard de dommages ou de pertes ne pourra en aucun cas (que ce soit pour raison contractuelle, pour négligence, tort ou toute autre raison) dépasser le montant payé par l’Utilisateur pour accéder à ce site (sauf disposition contraire prévue par la loi applicable, le cas échéant).

Rien dans ces Conditions n’exclura la responsabilité de Sony ou des sociétés affiliées de Sony en cas de décès ou de blessures causés par la négligence de Sony ou de toute société affiliée de Sony.

En transmettant des informations sur ce site ou au moyen d’un processus d’inscription par téléphone associé : Vous consentez au traitement de vos données personnelles, comme votre nom et titre, votre adresse, votre numéro de téléphone, vos coordonnées et autres données personnelles (« Données personnelles »), conformément aux conditions notifiées dans la partie « Données personnelles » (ou intitulé similaire) du formulaire d’inscription/de saisie des données ou du processus d’inscription par téléphone pour ce site. Vous reconnaissez que le traitement de vos Données personnelles est nécessaire et/ou souhaitable pour la personnalisation de votre visite sur ce site et/ou pour l’octroi et le contrôle de l’accès à ce site ou à l’une de ses parties aux Utilisateurs inscrits ou abonnés payants, et vous acceptez ce traitement. Dans certaines circonstances, Sony peut demander des renseignements personnels supplémentaires tels que les photocopies de pièces d’identité ou de cartes de crédit, par exemple, à des fins de vérification d’identité ou de prévention de fraude. Lorsque de tels renseignements additionnels sont transmis à Sony dans le cadre de ce site, ils doivent également être considérés comme des « Données personnelles ». Sony peut partager, rendre disponibles ou transmettre des Données personnelles à d’autres départements et divisions de Sony et des sociétés affiliées de Sony en Europe et (sous réserve du strict respect de Sony en regard des lois applicables sur la protection des données) à l’étranger, y compris à Sony Corporation au Japon. Sony ne divulguera pas de Données personnelles à des entités et personnes (tierces) autres que les sociétés affiliées de Sony, sans votre consentement, sauf dans les cas ci-dessous.

Les Données personnelles peuvent être divulguées à des tierces parties pour permettre (1) l’exécution des contrats, dont vous êtes partie, ou à d’autres fins spécifiées dans les présentes Conditions ou dans la partie « Données personnelles » (ou intitulé similaire) du formulaire d’inscription/de saisie des données ou du processus d’inscription par téléphone pour ce site; (2) le respect des obligations légales auxquelles Sony ou toute société affiliée de Sony est soumis. Les Données personnelles peuvent être divulguées à des tierces parties pour leur permettre de fournir des services au nom (ou sur les instructions) de Sony ou des sociétés affiliées de Sony. Dans de tels cas, Sony prend des mesures pour assurer que les tierces parties se conforment à sa politique de confidentialité et que ces destinataires (1) n’utilisent pas les Données personnelles autrement qu’aux fins autorisées; (2) obtain and process Personal Data only on condition that they secure that Personal Data from unauthorised use and adopt and comply with similarly stringent policies and terms on Personal Data protection and use; (3) comply strictly with applicable laws.

Lorsque les Données personnelles sont fournies dans le cadre de transactions liées à ce site impliquant des paiements (par exemple les abonnements payants), Sony peut transmettre les Données personnelles à des tierces parties qui sont des organismes d’évaluation des risques de crédit/fraude ou prenant part à la prévention du crime, afin de traiter l’acceptabilité de votre carte de crédit présentée ou d’autres méthodes de paiement, ou de lutter contre la criminalité, et/ou à des agences de traitement des cartes de crédit et autres paiements. Les Données personnelles transmises à des tierces parties peuvent être transférées aux États-Unis d’Amérique ou à d’autres endroits à l’extérieur de l’espace économique européen, à des fins de traitement et opérations connexes. Certains organismes ont indiqué que les Données personnelles transmises serviront également à générer des évaluations de risques de fraude ou de crédit pour Sony et d’autres tierces parties avec lesquelles vous pourriez conclure des transactions.

Sony peut utiliser, traiter et communiquer sans restriction des données anonymes ou génériques (y compris des statistiques) dans lesquelles il est impossible de vous identifier.

Vous pouvez demander à Sony d’informer les tierces parties auxquelles vos Données personnelles ont été communiquées, des corrections ou des suppressions voulues dans ces données. Si Sony n’a pas le contrôle de ces Données personnelles, Sony déploiera des efforts raisonnables pour communiquer vos demandes de corrections et de suppression. Toutefois, lorsque les Données personnelles ont été transférées à des sociétés émettrices de carte de crédit ou à d’autres organismes pour le traitement des paiements, vous devrez peut-être contacter ces organismes directement si vous souhaitez que vos Données personnelles qui leur ont été transmises soient rectifiées ou supprimées. Sony ne peut pas assumer et exclut toute responsabilité concernant la rectification ou la suppression des Données personnelles qui ont été transmises (avec votre consentement) à certains organismes tels que les organismes d’évaluation des risques de crédit ou de fraude et les agences de traitement des paiements, qui exigent et/ou assument le contrôle de ces données. Sony n’assume aucune responsabilité pour toute évaluation incorrecte de crédit ou autre générée par ces tierces parties, ni pour toute autre conséquence (y compris les taux de crédit défavorables) résultant de la divulgation et de l’utilisation des Données personnelles tel que prévu dans la partie « Données personnelles » (ou intitulé similaire) du formulaire d’inscription/de saisie des données ou du processus d’inscription par téléphone pour ce site et les présentes Conditions. En accédant à ce site, l’Utilisateur accepte et reconnaît que Sony, les sociétés affiliées ou les fournisseurs de services de Sony peuvent envoyer des témoins (petits morceaux de données placés sur votre disque dur lorsque vous accédez à un site ou une partie d’un site Web) à votre ordinateur ou à tout autre appareil d’accès afin de personnaliser votre visite sur ce site et/ou d’en savoir plus sur votre utilisation ou vos habitudes de navigation lors de votre visite du site. Le témoin peut contenir des renseignements personnels à votre sujet et peut être persistant ou de session unique.

L’Utilisateur devra indemniser Sony, les sociétés affiliées de Sony et leurs agents, mandataires, employés et fournisseurs de services et les tenir à couvert à l’égard de toutes pertes, coûts, procédures, dommages, dépenses (y compris les dépenses et frais juridiques raisonnables) ou des responsabilités qui incomberaient de quelque manière que ce soit à l’un d’eux à la suite de toute réclamation par une tierce partie découlant d’une violation ou du non-respect par l’Utilisateur d’une interdiction ou d’une restriction sur les activités de l’Utilisateur liées à ce site, mentionnée dans les présentes Conditions, ou de tout engagement, représentation ou garantie de l’Utilisateur contenu dans les présentes Conditions et en lien avec toute réclamation de toute personne à l’égard de questions, responsabilités ou obligations qui ont été déclinées par Sony en vertu de ces Conditions.

Sans limiter la généralité de l’indemnité ci-dessus, l’Utilisateur libère, indemnise et dégage de toute responsabilité Sony, les sociétés affiliées de Sony et leurs agents, mandataires, employés et fournisseurs de services (qui déclinent toute responsabilité) en ce qui concerne les réclamations, responsabilités, coûts (y compris les frais juridiques), dépenses, demandes et dommages (directs, indirects ou consécutifs) de toute nature, connus ou inconnus, présumés et insoupçonnés, divulgués et non divulgués, qui incomberaient de quelque manière que ce soit à l’un d’eux et résultant de ou liés d’une manière ou d’une autre à :

tout Contenu utilisateur interdit ou restreint chargé par l’Utilisateur sur le site ou à toute utilisation de ce site par l’Utilisateur (y compris l’utilisation restreinte ou interdite du site par l’Utilisateur);

toute perte, suppression, retrait, corruption ou publication de Contenu utilisateur chargé par l’Utilisateur sur le site, ou à toute utilisation non autorisée du compte Utilisateur ou à la compromission de la sécurité des comptes utilisateur par manquement à maintenir la confidentialité des mots de passe utilisateur ou d’autres informations de sécurité, et à tous les incidents connexes.

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Sauf en ce qui concerne un Service ou un accès pour lequel des frais d’abonnement sont exigibles, l’Utilisateur peut mettre fin à ses droits d’utiliser les Services de ce site ou d’autre Contenu du site, à tout moment, en détruisant tout Contenu du site téléchargé à partir de ce site et toutes les copies, où qu’elles soient situées ou installées. Le droit de l’Utilisateur à utiliser les services de ce site ou d’autre Contenu du site prendra fin immédiatement avec ou sans préavis, à la seule discrétion de Sony, si l’Utilisateur ne respecte pas l’une quelconque de ces Conditions.

Lorsqu’un abonnement ou d’autres frais sont dus par l’Utilisateur en ce qui concerne l’accès et l’utilisation de ce site ou d’un Service, l’Utilisateur doit informer Sony par écrit (ou par tout autre moyen autorisé expressément) de son souhait de résilier l’abonnement. En l’absence de toute disposition expresse contraire, relative à la capacité de résiliation de l’Utilisateur ou au délai de résiliation, l’Utilisateur a le droit de résilier son abonnement auprès de Sony avec au moins un mois civil de préavis.

Sony peut résilier l’accès de l’Utilisateur ou son inscription sur ce site, si l’Utilisateur n’accède pas à son compte ou ne se connecte pas pendant une période de 3 mois ou plus (ou tout autre délai spécifié par Sony).

Sony se réserve également le droit de résilier l’accès de l’Utilisateur à ce site et/ou à son compte, à la discrétion de Sony, à tout moment sans motif (sous réserve du remboursement de tous les montants payés d’avance par l’Utilisateur à l’égard de cet accès, en conformité avec les dispositions applicables). Dans de telles circonstances, Sony fera tous les efforts commercialement raisonnables pour envoyer un avis de résiliation à l’Utilisateur à sa dernière adresse postale ou adresse de messagerie indiquée.

À la résiliation, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser et détruire toutes les copies du Contenu du site qu’il détient et Sony peut retirer et/ou supprimer tout le Contenu de cet Utilisateur, sauf lorsqu’une licence perpétuelle a été accordée par Sony pour utiliser certains Contenus du site moyennant des indemnités qui ont été payées. Sans limiter la liberté générale de Sony de supprimer le Contenu utilisateur pour une raison quelconque, ou d’en refuser l’accès, Sony n’a aucune obligation à maintenir le Contenu utilisateur ou à continuer de transmettre des messages à vous-même ou à des tierces parties après la résiliation.

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée inapplicable, cette disposition est à considérer comme étant remplacée par une disposition valable et exécutoire correspondant le plus étroitement à l’intention de la disposition initiale. Cela n’affecte pas la validité ou l’applicabilité des dispositions restantes. Sans préjudice pour les exonérations et limitations de responsabilité des présentes Conditions, aucune réclamation ou action liée à, ou résultant de ce site ne peut être intentée par une personne contre Sony ou des sociétés affiliées de Sony, à moins que ladite réclamation ou action soit intentée et notifiée à Sony par écrit dans un délai de 1 an après la date d’apparition de la cause de l’action. Les agents et employés de Sony ne sont pas autorisés à modifier les présentes Conditions. Aucun propos tenu au nom de Sony par un représentant commercial ou une personne des relations à la clientèle ne saurait constituer une modification des présentes Conditions ou une déclaration autorisée et juridiquement valable en ce qui concerne ce site ou la nature ou la qualité des produits ou Services affichés ou de tout autre Contenu du site. Les titres des rubriques des présentes Conditions sont fournis à titre indicatif et n’ont aucun impact sur l’interprétation des présentes Conditions. Les appels aux numéros d’assistance téléphonique à la clientèle mentionnés dans ce site ou associés à ce site peuvent être surveillés à des fins de formation et de contrôle de la qualité. Les présentes Conditions et tout litige ou toute réclamation qui en découle ou s’y rapporte seront régis par et interprétés selon les lois du lieu d’enregistrement de l’opérateur de ce Site Internet (règles de conflit de lois exclues), et la compétence exclusive des tribunaux de ce lieu d’enregistrement s’appliquera.