Conditions générales d'utilisation du site Internet

Veuillez lire attentivement ce document. Il contient des informations importantes concernant vos droits et obligations et votre accès à ce site Web et/ou aux Services et à leur utilisation.

1. Opérateur du site Internet et définitions

Le présent Site Internet est administré par Sony Professional Solutions Europe, division de Sony Europe Limited, immatriculée sous le numéro 2422874, dont le siège se trouve à The Heights, Brooklands, Weybridge, Surrey, KT13 OXW et dont les bureaux assurant la gestion des communications relatives à ce Site Internet sont sis à l’adresse Sony Professional Solutions Europe, Jays Close, Basingstoke, Hampshire, RG22 4SB, Royaume-Uni. Dans les présentes conditions : Le terme Services désigne l’ensemble des fonctions, utilitaires, applications, informations ou autres services disponibles sur ce site, incluant, le cas échéant, les services de FAI (fournisseur d’accès à Internet de services Internet). Les Sociétés affiliées à Sony désignent Sony Corporation, Tokyo, Japon et toute entité dont la majorité des actions est détenue ou contrôlée directement ou indirectement par Sony Corporation. Le terme Conditions désigne les présentes conditions générales. Le terme Utilisateur ou vous désigne une personne qui accède à ce site ou qui l’utilise, avec ou sans l’autorisation de Sony, qu’elle soit inscrite ou non pour utiliser ce site ou une partie de ce site, ou un membre ou Utilisateur inscrit d’un Service offert sur ce site.

Ce site (Web) désigne le site Web (page d’accueil et pages sous-jacentes) ou une collection d’informations et/ou d’applications exploitées par Sony et disponibles par des réseaux physiquement reliés ou sans fil, y compris Internet et les réseaux accessibles à l’aide du protocole d’application sans fil ou une technologie similaire (WAP), au moyen de dispositifs d’accès tels que PC, ordinateurs portables, téléphones mobiles, assistants électroniques de poche, caméras numériques, téléviseurs ou autres périphériques réseau, sur lesquels ces Conditions sont publiées ou auxquelles il est expressément fait référence et que l’Utilisateur est prié d’accepter. Toute référence à ce site (Web) inclut une référence à un site Wap connexe. Certaines autres conditions sont définies dans le texte ci-dessous.

2. Accès et utilisation de ce site

L’accès, l’exploration ou le téléchargement d’une partie quelconque de ce site ou de son contenu, la publication ou le chargement sur ce site, ou toute autre utilisation de ce site et de son contenu, que ce soit en tant qu’Utilisateur inscrit ou que visiteur non enregistré, signifie que vous acceptez de respecter ces Conditions sans aucune modification (elles constituent un contrat entre vous et Sony) et toutes les lois applicables. Si votre accès à ce site, ou à toute partie de celui-ci, ou à des Services, est soumis au paiement d’un abonnement, Sony peut refuser ou suspendre l’accès en cas de retard ou de non-paiement de toute redevance due. Vous êtes responsable de vous procurer l’équipement matériel et logiciel pertinent et de payer tous les frais de téléphone (ou autre réseau) nécessaires pour atteindre et utiliser ce site et les Services. L’accès à ce site ou aux Services peut être limité à un nombre maximum de connexions et/ou à une durée maximale dans une période donnée. Ce site ou certaines parties de ce site peuvent contenir des contenus réservés aux adultes. Pour atteindre et visualiser de tels contenus, vous devez avoir (et vous déclarez avoir) au moins 18 ans. Si vous permettez à des enfants d’atteindre et de visualiser ce site, vous êtes responsable de superviser leur accès et de déterminer quels contenus ou Services sont appropriés aux enfants et quels ne le sont pas. Notez que, par ce site ou certaines parties du site, les enfants ont la possibilité de rendre des renseignements personnels sur eux-mêmes publiquement accessibles. Vous consentez à n’accéder à ce site par aucun autre moyen que l’interface fournie par Sony pour cet accès.

3. Autres conditions, règles, etc.

Ces Conditions s’ajoutent à toutes modalités pouvant s’appliquer aux Utilisateurs soumis à un accord ou à des conditions de distribution, de licence ou de vente, ou à toute autre entente ou conditions applicables. Lorsque ce site ou une partie de ce site contient des règles, des directives, des codes de conduite, des conditions additionnelles ou d’autres indications aux utilisateurs, l’Utilisateur s’engage à les respecter aussi. En cas de conflit ou d’incohérence, les présentes Conditions prévalent. Si vous n’acceptez pas l’une de ces Conditions (ou toute autre règle, directive, etc.), vous ne pouvez pas utiliser ce site. Ces Conditions peuvent contenir des dispositions qui considèrent des fonctionnalités ou des Services qui ne sont pas disponibles sur ce site (et ne sont pas censées l’être). Dans la mesure où une quelconque disposition des présentes Conditions concerne uniquement de telles fonctionnalités ou Services, elle n’aura aucune force exécutoire et n’affectera pas la validité des autres dispositions.

4. Contenus et services payants ou sur abonnement

Certains ou tous les Contenus et/ou Services disponibles sur ou par ce site peuvent être disponibles sur abonnement payant ou sur paiement d’une redevance unique. Si vous optez pour l’abonnement à du contenu ou des Services et envoyez à Sony une demande d’abonnement, vous déclarez et garantissez avoir au moins 18 ans et que tous les renseignements que vous soumettez sont véridiques et exacts (y compris sans limitation, le numéro et la date d’expiration de votre carte de crédit), et vous consentez à payer tous les frais d’abonnement applicables encourus et toutes les taxes applicables. Vous pouvez résilier votre abonnement à du contenu et/ou des services payants en contactant Sony (sous réserve de tout préavis minimal ou durée de contrat initiale applicable et des dispositions applicables quant au remboursement ou non des périodes non utilisées). Sauf disposition contraire expresse dans d’autres conditions applicables, si des frais d’abonnement, frais d’accès ou autres frais, y compris les frais de redevance unique, sont exigibles à l’égard des Services ou de l’accès à ce site, ou du téléchargement de contenu de ce site (Frais), ces Frais sont payables d’avance par l’Utilisateur, par les moyens de paiement et aux taux prévus par Sony. Pour les services ou accès payants, les Frais sont sujets à réévaluation à tout moment. En cas de telles réévaluations, Sony fera tous les efforts commercialement raisonnables pour en informer à l’avance les Utilisateurs abonnés au contenu et/ou aux Services payants. Lorsque l’Utilisateur choisit par ou en liaison avec ce site de télécharger ou recevoir du contenu payant (tel que, sans limitation, des sonneries pour téléphones mobiles, des économiseurs d’écran, des fonds d’écran ou des jeux), l’Utilisateur déclare et garantit que son dispositif d’accès ou de réception prend en charge ce type de téléchargement/réception et qu’il est compatible avec le format du contenu demandé. Après téléchargement/envoi d’un tel contenu (1) les Frais payés d’avance ne seront pas remboursés et (2) sous réserve de toute restriction expresse, vous pouvez enregistrer le contenu sur le périphérique de destination auquel il était destiné, mais il vous est strictement interdit de l’enregistrer ailleurs, de l’éditer ou le modifier, de le copier, distribuer ou transmettre à des tiers ou de permettre à des tiers d’y accéder. Les dispositions de ces Conditions se rapportant au contenu du Site (comme défini ci-dessous) s’appliquent également à tout contenu envoyé/téléchargé.

5. Inscription des utilisateurs et connexion et déconnexion

Pour publier, charger ou télécharger des contenus, communiquer par ce site et accéder à ce site, aux Services ou aux ressources ou à certain ou tout le Contenu du site (défini ci-dessous), il sera peut-être demandé à l’Utilisateur de fournir ses informations d’inscription et de se connecter. Une condition d’utilisation de ce site, des Services et du contenu du Site stipule que tous les détails d’inscription que l’Utilisateur fournit sont et demeureront véridiques, exacts, actuels et complets. Vous acceptez de notifier Sony immédiatement de tout changement concernant votre inscription. Cette notification devra être envoyée à l’adresse postale ou électronique de Sony donnée sur ce site ou dans les présentes Conditions ci-dessus. Si Sony estime que les détails ne sont pas corrects, actuels ou complets, ou si pour toute autre raison à sa discrétion Sony estime qu’une telle action serait appropriée (y compris si Sony soupçonne l’enregistrement de plusieurs comptes/profils Utilisateur par la même personne), Sony a le droit de refuser l’accès de l’Utilisateur au site et/ou aux ressources, Services et contenus du Site et de résilier ou suspendre le compte de l’Utilisateur (le cas échéant).

Lorsque vous ouvrez une session pour accéder à ce site ou à une partie du site, où Sony fournit une option Déconnexion ou Quitter (ou option similaire), vous vous engagez à vous déconnecter de votre compte à la fin de votre session. Sony se réserve le droit de déconnecter les Utilisateurs connectés dont les comptes sont inactifs pendant une période prolongée. Si l’un des Services auxquels vous accédez par ce site est l’accès à Internet lui-même (par ex. Service de FAI), lorsque vous êtes connecté, afin de préserver la qualité globale du service pour ses utilisateurs, Sony se réserve le droit (1) de vous déconnecter du Service si votre connexion reste inactive pendant 15 minutes ou tel autre délai raisonnable choisi à sa discrétion, ou (2) de limiter le nombre total d’Utilisateurs connectés au Service à tout moment et/ou la durée pendant laquelle un Utilisateur peut rester connecté lors d’une seule session.

6. Mots de passe et compte

L’Utilisateur est responsable de maintenir la confidentialité de son mot de passe, numéro de compte, ID et autres détails (le cas échéant) et de toutes les activités effectuées sous son compte. Toute utilisation non autorisée du compte de l’Utilisateur ou autre violation de sécurité doit être immédiatement signalée à Sony. Votre inscription et/ou abonnement vous est personnel et vous ne pouvez pas divulguer ou mettre à la disposition de tiers le nom, ID ou mot de passe de votre compte. Toute divulgation par vous du nom et du mot de passe de votre compte peut entraîner la résiliation de votre inscription et/ou abonnement et, si vous vous inscrivez à du contenu ou des Services payants ou soumis à un abonnement, cette résiliation se fera sans remboursement et pourra être soumise à des frais supplémentaires basés sur l’utilisation non autorisée.

7. Modification du site et des présentes conditions

Sony et/ou des fournisseurs tiers peuvent améliorer et/ou modifier des produits, l’assistance, des Services, des utilitaires, des prix et/ou tout autre contenu du Site (y compris les présentes Conditions) à tout moment, avec ou sans préavis.

Sony peut émettre des avis de modification des présentes Conditions (ou de tout autre contenu du Site) en affichant ces avis sur ce site ou par d’autres moyens de communication. Les Utilisateurs qui accèdent à ce site après publication (ou par un autre moyen de communication) de ces modifications sur le site, y sont tenus, dès que ces avis ou les nouvelles Conditions sont affichés sur le site ou communiqués d’une autre façon, même si l’Utilisateur ne visite pas la page sur laquelle la modification ou les nouvelles Conditions sont affichées. Un examen fréquent de ce site et des présentes Conditions est donc recommandé.

8. Autorisations et interdictions concernant l'utilisation de ce site

L’accès à ce site et son utilisation, notamment la visualisation, le téléchargement, la reproduction, l’affichage et la publication : – de données, graphiques, images, photographies, dessins, descriptions, informations et texte – vidéo, audio, musique et compilations sonores – utilitaires, logiciels (y compris les applets et tout logiciel mis à la disposition des Utilisateurs en ce qui concerne un abonnement, une zone d’accès restreint ou un Service associé à ce site, ou pour en faciliter l’accès) et compilations de logiciels, pilotes et autres utilitaires (définis ci-dessous) – le contenu de tout bulletin électronique ou communication similaire envoyé par ou pour le compte de Sony par rapport à ce site et/ou l’inscription ou l’abonnement de de l’Utilisateur – et tout autre contenu sur ce site qui a commandé ou fourni directement par Sony, les sociétés affiliées à Sony ou ses fournisseurs de produits, d’assistance et de services (globalement, Contenu du site), sont interdits sauf indication contraire dans les présentes conditions. Cela s’applique à l’utilisation par tous les moyens, y compris électronique, mécanique, par photocopie, enregistrement, création de travaux dérivés ou autrement.

Sony donne l’autorisation limitée, non transférable, non exclusive et révocable à l’Utilisateur d’accéder à ce site et à son Contenu et d’en faire un usage personnel, non commercial, en tant que ressource d’assistance et de communication aux seules fins spécifiées dans ce site. L’Utilisateur peut copier électroniquement et imprimer sur papier le Contenu du site à ces fins, sous réserve que tous les avis de droit d’auteur et de propriété industrielle (le cas échéant) y soient conservés.

Toute autre utilisation du Contenu du site, y compris la reproduction à des fins autres que celles ci-dessus, la modification, la distribution, la transmission, le téléchargement de Contenu du site (autre que la mise en cache de pages), la republication ou la rétroingénierie – sans l’autorisation écrite préalable de Sony – est interdite (sauf dans la mesure où une telle interdiction est interdite par la loi applicable). Sans limitation, l’autorisation d’utiliser le Contenu du site ne comprend pas – la revente, l’utilisation commerciale ou la distribution du Contenu du site – la collecte et l’utilisation de toutes listes, descriptions ou prix de produits, d’assistance ou de services – l’utilisation dérivée de ce site ou de son Contenu, y compris le cadrage (framing) – le téléchargement ou la copie des informations de compte au profit d’un autre négociant – toute utilisation d’exploration de données, de robots ou d’outils similaires d’extraction et de collecte de données – toute utilisation du Contenu du site sur un autre site, serveur ou environnement informatique en réseau – ou toute utilisation du Contenu du site qui suggère une association avec un produit, l’assistance ou un service de Sony ou d’une société affiliée à Sony, sauf stipulation contraire expresse dans un accord écrit entre les parties concernées.

L’Utilisateur ne doit pas utiliser ce site ou les Services d’une manière qui viole les présentes Conditions (ou leur esprit), ou toute loi ou règlementation applicable (y compris celles relatives à l’utilisation des réseaux publics de communications), ou qui cause ou est susceptible de causer des dommages, une interruption ou une altération du site ou des Services. L’Utilisateur ne doit tenter d’accéder frauduleusement à aucune partie de ce site, à aucun autre compte utilisateur ou à aucun système informatique ou réseau connecté à ce site, que ce soit par piratage informatique, par extraction de mot de passe ou par tout autre moyen. L’Utilisateur ne doit pas recueillir ou tenter de collecter des informations personnelles relatives à des tiers par l’intermédiaire de ce site.

9. Droits d'auteur : propriété du contenu du site

Sony ne transfère aucun droit vis-à-vis du Contenu du site téléchargé ou utilisé par l’Utilisateur. Le Contenu du site, y compris sa sélection et sa disposition, est la propriété de Sony ou de ses sociétés affiliées et/ou de leurs fournisseurs de contenu et de technologie, et est protégé par le droit d’auteur et d’autres lois. L’autorisation limitée d’utiliser le Contenu du site (aux fins mentionnées dans la section précédente) repose spécifiquement sur la reconnaissance, le respect et la conservation par l’Utilisateur de tous les avis de droits d’auteur, de marques et autres mentions de propriété dans le Contenu du site, et de tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle de Sony ou de ses sociétés affiliées et/ou de leurs fournisseurs de contenu et de technologie. L’Utilisateur n’a aucun droit de propriété sur toute adresse électronique, URL ou tout autre identifiant personnel qui peut lui être attribué, ou qu’il peut choisir, aux fins des Services disponibles sur ce site; les droits limités de l’Utilisateur sur cet identifiant ou cette adresse s’appliquent seulement tant que le compte ou l’inscription de l’Utilisateur pour l’accès à ce site ou au Service pertinent reste valide. Après cessation de cette validité par Sony, pour une raison quelconque, Sony sera libre d’utiliser ou d’attribuer à d’autres Utilisateurs cet identifiant ou cette adresse.

Toute utilisation ou copie non autorisée du Contenu du site, ou utilisation du Contenu du site qui viole les présentes Conditions (ou leur esprit) est susceptible d’enfreindre des droits de marque, d’auteur ou d’autres droits de propriété, et des dispositions relatives au droit civil ou pénal. Les Utilisateurs ne doivent utiliser le Contenu du site (ou tout autre contenu mis à disposition sur ce site) d’aucune manière qui viole des droits de marque, d’auteur ou d’autres droits de propriété. Sony se réserve tous droits en ce qui concerne une telle utilisation non autorisée ou violation de ces Conditions.

10. Marques de commerce

« Sony » est une marque déposée de Sony Corporation, Japon. Toutes les marques, logos, adresses de sites Web, noms de produits ou de modèles ou dérivations désignant des produits, de l’assistance ou des services de Sony ou de société affiliée à Sony, ou contenant le mot « Sony », qui sont inclus dans le Contenu du site (globalement, Marques Sony) sont des marques de commerce et/ou la propriété de Sony ou de ses sociétés affiliées. Toute liste de marques Sony (ou autre) sur ce site est régulièrement mise à jour, mais ne doit pas être considérée comme une liste exhaustive des marques Sony (ou autre). Toute utilisation des Marques Sony ou de leurs permutations (sauf autorisation expresse écrite de Sony) est strictement interdite. Les autres noms de produits et de sociétés mentionnés sur ce site peuvent être des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

11. Contenu utilisateur : informations et documents téléchargés ou transmis

Dans ces Conditions, le Contenu utilisateur désigne des informations ou d’autres contenus, qui sont ou peuvent être fournis à Sony ou bien saisis ou chargés par l’Utilisateur sur ce site ou par des moyens associés, y compris (sans limitation), photos, vidéos et autres images, fichiers audio, graphiques, documents ou fichiers de données, informations relatives à des personnes physiques et autres, messages, courriels et autres communications, fichiers, textes, opinions, paramètres de personnalisation et autres informations. En téléchargeant du Contenu utilisateur sur ce site ou en rendant ce Contenu disponible à d’autres utilisateurs ou à Sony et ses sociétés affiliées, à la suite ou en raison de l’utilisation du site, des Services ou du Contenu du site ou autrement, l’Utilisateur accorde automatiquement (ou garantit que le propriétaire d’un tel Contenu utilisateur a expressément concédé) à Sony et ses sociétés affiliées et à leurs représentants désignés, les droits non exclusifs et la licence perpétuelle, libre de redevances et irrévocable d’utiliser (y compris l’utilisation et l’exploitation commerciales), de copier, sous-licencier, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, exécuter publiquement, afficher et distribuer le Contenu utilisateur (y compris les idées, concepts, savoir-faire ou techniques qu’il contient) et de créer des œuvres dérivées à partir du Contenu utilisateur ou bien de l’incorporer (intégralement ou partiellement) dans n’importe quel support, sous n’importe quelle forme et par n’importe quelle technologie connue ou ultérieurement développée dans le monde. En outre, l’Utilisateur garantit qu’il détient les droits nécessaires pour accorder cette licence, et que tous les droits dits « moraux » relatifs au Contenu utilisateur ont été cédés. Tout Contenu utilisateur sera considéré non confidentiel, non soumis à des restrictions d’utilisation et ne pourra être assujetti à aucune obligation de confidentialité de la part de Sony.

Toutefois, cette section ne s’applique pas aux renseignements personnels soumis par un Utilisateur pour s’identifier. Ceux-ci seront traités de la façon définie dans la section sur les données personnelles du formulaire d’inscription de ce site ou des sites Web Sony associés, ailleurs dans ces Conditions et dans toutes autres modalités qui s’appliquent spécifiquement à une quelconque transaction concernée (le cas échéant) entre l’Utilisateur et une société affiliée de Sony.

12. Contenu utilisateur interdit et limité

Publications ou communications inappropriées

Sony interdit la transmission, la distribution, la diffusion, le téléchargement, la publication, la présentation, le partage et le stockage, par ou à travers l’utilisation de ce site (globalement, téléchargement) du Contenu utilisateur qu’il considère (à sa seule discrétion) comme inapproprié ou de mauvais goût. Un tel Contenu utilisateur inclut (sans s’y limiter) les communications avec – un contenu à caractère pornographique, blasphématoire, sexiste, homophobe, diffamatoire, trompeur, vulgaire, obscène ou offensant – des insultes ou épithètes désobligeantes ethniques, racistes ou religieuses – un encouragement à la violence, à la haine ou à une activité illégale – des représentations de maltraitance des enfants, de pornographie enfantine ou de poses sexuellement suggestives – des publicités, sondages et concours – des informations susceptibles d’influer sur les cours de titres cotés en bourse – et tout contenu pouvant donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois. Sony interdit le téléchargement ou l’utilisation de Contenu du site ou la transmission de Contenu utilisateur avec un but/effet primaire ou secondaire – de vendre, distribuer ou promouvoir des armes à feu, des armes ou des substances contrôlées, des procédés de gain facile d’argent, des combines pyramidales ou des chaînes de lettres, des offres frauduleuses ou criminelles – d’enregistrer une autre adresse électronique que la vôtre – de fausser des ventes aux enchères ou d’autres marchés (y compris les marchés publics de titres cotés) – de menacer ou harceler des personnes – de perturber des débats ou de créer une fausse identité dans le but d’induire en erreur des personnes – de transmettre des demandes sexuelles de, pour ou à un mineur – d’émettre des insultes ou des commentaires raciaux – d’emprunter l’identité de quiconque ou de dénaturer votre affiliation à toute personne ou entité. L’Utilisateur ne doit pas faire de la publicité pour, ni offrir de vendre ou d’acheter, des produits ou des services à des fins commerciales quelconques, à moins que le Forum ou Service pertinent ne le permette expressément. Sony se réserve le droit (mais n’assume aucune obligation) de supprimer ou de limiter l’accès des Utilisateurs au Contenu du site et/ou au Contenu utilisateur concerné et/ou de transmettre le Contenu utilisateur concerné et/ou les informations relatives (y compris les renseignements personnels) à toute autorité compétente si le Contenu utilisateur est chargé en violation ou violation présumée d’une quelconque de ces Conditions (ou de leur esprit, ou d’autres règles ou conditions applicables) ou de toute loi ou règlementation applicable, sans pour autant nécessité d’intenter formellement une action en justice ou une plainte ou d’apporter des preuves.

Documents protégés par droit d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle

 Sony interdit le chargement de fichiers contenant de la musique, du logiciel, des images (fixes ou mobiles), des œuvres littéraires ou artistiques ou tout autre contenu protégé par les lois sur la propriété intellectuelle (ou susceptible de violer les droits de propriété intellectuelle d’autrui), sauf si l’Utilisateur possède ou contrôle les droits exclusifs s’y rapportant ou a reçu tous les consentements requis (que l’Utilisateur garantit si un tel contenu est chargé). Sony interdit le chargement de contenu protégé par droit d’auteur réel ou présumé, dont l’utilisation n’est pas autorisée, ou de contenu contrefait.

Informations personnelles

 À l’exception des renseignements personnels d’un Utilisateur soumis par celui-ci à des fins d’inscription et/ou d’ouverture de compte ou (le cas échéant) des informations personnelles relatives à d’autres personnes physiques connues d’un Utilisateur pour être incluses dans son carnet d’adresses en ligne, Sony interdit le chargement de tout Contenu utilisateur qui communique des renseignements personnels ou privés concernant toute personne physique ou morale, notamment les numéros de téléphone, les adresses électroniques ou physiques, les numéros de compte, mots de passe et informations financières de l’Utilisateur.

Pourriel et téléchargement de fichiers destructeurs

Toutes les formes de pourriel ou de courrier indésirable, y compris le téléchargement ou l’envoi de multiples soumissions non sollicitées à des groupes de discussion ou listes de diffusion, et toutes activités qui facilitent le pourriel sont interdites sur ou par ce site. Sauf si les dommages réels de Sony (lorsqu’il sont raisonnablement calculables) excèdent ce montant (auquel cas les dommages réels sont dus par l’utilisateur), par voie de dommages-intérêts prédéterminés, vous acceptez de payer à Sony 5 Euros pour chaque message de pourriel envoyé par l’intermédiaire de votre compte Utilisateur en violation de ces Conditions. Sony interdit le chargement de programmes, fichiers et autres fichiers informatiques qui présentent des caractéristiques destructrices ou perturbatrices telles que virus, fichiers corrompus, fichiers « cachés » (tels que les fichiers d’image avec des fichiers audio incorporés), vers, chevaux de Troie ou robots pour utiliser le défilement, l’affichage de plusieurs écrans et d’autres activités qui peuvent être perturbatrices pour l’intégrité, le fonctionnement ou la communication en ligne générale du site Internet.

13. Examen du contenu utilisateur par Sony

Par l’intermédiaire de ce site, Sony offre simplement aux Utilisateurs un « lieu » où accéder à certains services, Utilitaires et/ou informations spécifiques. Sony ne peut pas et n’entreprend pas de masquer, réviser, modifier, censurer ou filtrer d’une autre façon, ni de contrôler le Contenu utilisateur ou le comportement des Utilisateurs, du Contenu utilisateur ou du Contenu du site. Cependant, Sony peut (mais n’a pas obligation à) examiner, de façon manuelle ou automatisée, tout Contenu utilisateur qui est ou peut être téléchargé sur ce site et surveiller ou examiner toutes les zones du site où les Utilisateurs transmettent ou publient des communications ou communiquent entre eux ou avec Sony (le cas échéant), y compris sans limitation les salons de discussion, groupes de discussion, babillards électroniques, pages de communauté, albums photos, pages Web personnelles ou autres zones d’utilisation et forums (Forums), selon le cas. Sony se réserve le droit (mais décline toute obligation) de rejeter, ne pas publier, ne pas utiliser, retirer, modifier, bloquer l’accès à, ou supprimer sans notification tout Contenu utilisateur que Sony, à sa seule discrétion, juge inapproprié, de mauvais goût ou qui, de toute autre façon, viole les présentes Conditions (ou leur esprit), sans pour autant nécessité d’intenter formellement une action en justice ou une plainte ou d’apporter des preuves. Sony se réserve le droit (mais n’a aucune obligation) de coopérer avec les autorités chargées d’appliquer la loi et de répondre aux requêtes de tribunaux ou à d’autres demandes officielles lui ordonnant de dévoiler l’identité de toute personne publiant un tel Contenu utilisateur.

14. Non-responsabilité : Contenu utilisateur et utilisation du site

Les documents, les informations et les opinions (qui peuvent inclure du Contenu utilisateur) inclus et/ou exprimés dans ou sur les Forums (ou par tout autre moyen d’accès au Contenu utilisateur) ne sont pas nécessairement ceux de (ou approuvés par) Sony ou de sociétés affiliées à Sony ou d’entités apparentées. Tout Contenu utilisateur doit être considéré seulement comme des expressions d’opinions et pas des énoncés de faits. Tout Contenu utilisateur ou Service que vous obtenez, utilisez ou transmettez par l’utilisation du site, y compris l’utilisation des Forums, sera à vos propres risques et périls et soumis aux exonérations et limitations de responsabilité des présentes Conditions. La sécurité de ce site et du Contenu utilisateur n’est pas obligatoirement garantie. Vous comprenez que chaque fois que vous divulguez des renseignements personnels ou d’autres informations en ligne – par exemple, sur des babillards, salons de discussion et autres Forums – ces informations sont susceptibles d’être collectées et utilisées par des personnes que vous ne connaissez pas. Malgré tous ses efforts commerciaux raisonnables pour protéger vos renseignements personnels et votre vie privée, Sony ne peut pas garantir la sécurité des informations que vous divulguez en ligne. Vous faites de telles divulgations à vos propres risques. À l’exception des renseignements personnels soumis par un Utilisateur à des fins d’inscription ou d’ouverture ou de mise à jour de son compte (à l’égard desquels Sony fait tous les efforts commerciaux raisonnables afin de protéger votre vie privée), Sony décline toute responsabilité à l’égard de (et décline toute responsabilité qui y est liée) tout Contenu utilisateur soumis sur une zone du site désignée comme (ou censée être) zone d’accès privé, personnel ou limité du site, qui devient disponible à d’autres personnes que l’Utilisateur ayant soumis ce Contenu. De même, Sony décline toute responsabilité à l’égard de (et décline toute responsabilité qui y est liée) toute indisponibilité de Contenu utilisateur transmis à une zone du site désignée comme espace public du site ou à d’autres Forums où des utilisateurs autres que celui ayant transmis ce contenu peuvent accéder à ce contenu.

Sony n’a aucune obligation de prendre part à un quelconque différend entre vous et d’autres Utilisateurs ou à un quelconque incident auquel vous êtes mêlé avec d’autres Utilisateurs, ou pour lequel ce site a une quelconque incidence ou autre relation.

Sony décline toute responsabilité relative à tout Contenu utilisateur, y compris toute erreur, virus, diffamation, calomnie, obscénité ou inexactitude figurant dans un Contenu utilisateur, que ce soit ou non dans le cadre des lois sur les droits d’auteurs, la calomnie, la vie privée ou autre.

Sony décline toute responsabilité pour l’utilisation non autorisée (par d’autres Utilisateurs) de Contenu utilisateur et rejette (sans limitation) toute responsabilité pour l’utilisation de Contenu utilisateur qui viole des droits d’auteur, des droits relatifs aux marques ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’un autre Utilisateur ou d’une autre personne.

L’utilisateur est seul responsable de tout dommage (y compris vis-à-vis du Contenu du site) résultant de l’utilisation (ou de la présentation) de tout Contenu utilisateur ou du site (y compris les litiges et les incidents décrits dans les sections précédentes) et des transactions ou circonstances afférentes.

Sony n’est aucunement responsable de l’accès non autorisé au compte de l’Utilisateur ou du transfert automatique de messages ou de virus (causés par des virus ou autres) aux personnes dont les coordonnées ont été transmises par un Utilisateur pour les inclure dans un carnet d’adresses en ligne disponible par l’intermédiaire de ce site.

Les limitations et exclusions de responsabilité des présentes Conditions s’appliquent indépendamment de savoir si la responsabilité est fondée sur une rupture de contrat, un délit civil (y compris la négligence ou la diffamation), une responsabilité stricte, une rupture de la garantie ou toute autre théorie juridique.

15. Conservation et perte de contenu utilisateur

Lorsque Sony fournit des possibilités de courriel, un hébergement Web ou d’autres services impliquant la fourniture d’espace de stockage informatique, par l’intermédiaire de ce site ou relatifs à d’autres Services pertinents, Sony se réserve le droit d’imposer et de modifier des limites ou des restrictions (temporaires ou non) sur l’utilisation du Service, y compris, sans s’y limiter, des limites par rapport à l’espace de stockage (par exemple, limite totale maximale et/ou limite de taille de fichier/message électronique), à l’ancienneté des fichiers (par exemple, le courriel datant de plus de 180 jours), au nombre et/ou à la taille des fichiers (par exemple, nombre maximum de courriels pouvant être envoyés à partir de, stockés dans ou reçus par votre compte), à la quantité de données téléchargées ou chargées, ou à tout autre critère que Sony peut spécifier. Sans limitation du paragraphe suivant, un contenu qui dépasse une de ces limites peut être supprimé ou non accepté pour un tel stockage. Les utilisateurs ne peuvent pas revendre de l’espace de stockage offert par l’intermédiaire de ce site. Sony ne sera pas responsable de toute perte, retrait, suppression ou échec de livraison au destinataire prévu du Contenu utilisateur chargé sur ce site, que ce soit à cause d’un virus informatique, d’un accès non autorisé ou d’une autre raison. Les Utilisateurs sont encouragés à conserver une copie de sauvegarde de tout Contenu utilisateur et assument de le faire pour tout Contenu utilisateur chargé sur le site. Sony se réserve le droit de refuser l’accès à ce site et de supprimer le Contenu utilisateur à tout moment sans préavis.

16. Non-garantie : Services et contenu du site

Tout le Contenu et les Services du site sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » et Sony décline expressément, dans la mesure maximale permise par la loi applicable, toute garantie et représentation de toute sorte (Garanties) en ce qui les concerne, explicites ou implicites, y compris les garanties implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier et de non-violation des droits de propriété intellectuelle de tiers. Sans limitation : Sony ne donne aucune Garantie que le Contenu du site est approprié, disponible ou autorisé pour une utilisation en tous lieux, qu’il est exempt de virus, ou quant à son interopérabilité avec n’importe quel matériel, logiciel ou contenu, ou quant à la capacité de l’Utilisateur par l’intermédiaire de ce site d’accéder à d’autres fournisseurs de services, réseaux, utilisateurs ou ressources d’informations et informatiques par Internet ou d’interagir avec eux. Ceux qui accèdent à ce site et utilisent son Contenu et/ou ses Services sont responsables de la conformité avec toute loi et règlementation applicable, y compris les lois locales applicables.

Bien que Sony s’est efforcé de vérifier le caractère exact, fiable et à jour de tout le Contenu du site, y compris (le cas échéant) des produits, des services, de l’assistance et des autres détails et descriptions obtenus auprès de tiers, Sony ne donne aucune Garantie quant à l’exactitude des déclarations apparaissant dans ce site. Tous les documents, les produits, l’assistance, les services ou les informations présents ou référencés sur ce site ne sont pas forcément à jour. Sony ne s’engage aucunement à mettre à jour le Contenu du site. Sony décline toute responsabilité pour toute erreur ou omission dans le Contenu du site (sauf dans la mesure où une telle exonération serait incompatible avec ses garanties ou d’autres conditions générales relatives à la vente de produits ou de services, le cas échéant, par Sony). Des décisions fondées sur des informations figurant dans le Contenu du site (ou du Contenu utilisateur) relèvent de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.

Sony n’accorde aucune Garantie que les fonctions ou Services disponibles à travers le site et que les autres interactions Utilisateur avec le site soient constamment disponibles, ininterrompues, sécurisées ou exemptes d’erreurs, que les défauts seront corrigés ou que ce site ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. Sony et les sociétés affiliées à Sony n’assument aucune responsabilité et ne sont responsables d’aucun dommage (ou perte de données) ou virus qui pourrait infecter votre équipement informatique ou d’autres biens en raison de votre accès à ce site, ou de son utilisation, y compris le téléchargement d’images, de logiciel ou de tout autre Contenu du site. Si l’utilisation du Contenu du site entraîne une nécessité de maintenance, de réparation ou de correction sur de l’équipement ou des données, l’Utilisateur en assume tous les coûts.

Les informations figurant dans le Contenu du site (et le Contenu utilisateur) ne constituent en aucun cas des conseils juridiques, professionnels, financiers ou médicaux. Les énoncés prospectifs ou les déclarations d’intention figurant dans le Contenu du site ne doivent pas être considérés comme garantis. Sony se réserve le droit de ne pas agir en conformité avec de telles déclarations.

Ce site peut contenir des références à des produits et des services Sony spécifiques qui n’existent pas forcément ou ne sont pas facilement disponibles dans un pays donné. De telles références ne doivent pas être considérées comme suggérant ou Garantissant que tous ces produits ou services sont effectivement disponibles à tout moment dans n’importe quel pays.

Lorsque la loi applicable interdit ou limite l’exclusion de Garanties de Sony comme indiqué ci-dessus, Sony exclut, décline et limite ces Garanties seulement dans la mesure maximale permise par cette loi.

17. Transactions avec des tiers

Quand il est possible pour un Utilisateur d’effectuer par l’intermédiaire de ce site (ou d’un site lié) des transactions avec un tiers (y compris un autre Utilisateur ou un fournisseur de services ou un vendeur de produits) qui n’est pas Sony, ces transactions (et les droits et obligations qui en résultent) ne concernent que cet utilisateur et le tiers.

18. Téléchargement de logiciels et applications en ligne : Restrictions et non-responsabilité

Tous les pilotes, logiciels, programmes (y compris toutes les mises à niveau et mises à jour), plug-ins de navigateur, périphériques et autres applications, services ou utilitaires informatiques, tout logiciel mis à la disposition des Utilisateurs, lié ou facilitant l’accès à un abonnement associé à ce site, et tous les fichiers et images, incorporés ou générés par logiciel, les programmes et autres matériaux disponibles par téléchargement ou en tant qu’application ou service distant, à partir du Contenu du site (Utilitaires) sont fournis sous forme d’assistance et de service aux Utilisateurs. Le titre de propriété des Utilitaires (qu’ils soient téléchargés ou non) n’est pas transféré aux Utilisateurs et appartient (comme tous les droits de propriété intellectuelle afférents) à Sony, aux sociétés affiliées à Sony ou aux concédants de licence correspondants. L’usage des Utilitaires est également régi par les clauses des documents connexes en ou hors ligne, de la licence d’utilisateur final ou de tout autre accord pertinent, et par les conditions générales spécifiées par le fournisseur ou le concédant de licence (CLUF) concerné (qui prévalent sur les présentes Conditions, en cas d’incompatibilité avec celles-ci). Si aucun contrat de licence d’utilisateur final (CLUF) n’accompagne un Utilitaire, l’Utilitaire vous est cédé pour un utilisateur unique, sous licence non transférable, non exclusive et révocable.

Les Utilitaires sont utilisables uniquement comme indiqué dans le CLUF. L’Utilisateur ne peut pas reproduire, copier, louer, désosser, décompiler ou vendre les Utilitaires, sauf dans la mesure expressément permise par le CLUF ou par la loi applicable. L’utilisation non autorisée des Utilitaires viole le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle; Sony ou le concédant de licence pertinent (le cas échéant) se réserve tous les droits.

Sony ne donne aucune Garantie quant à l’exactitude ou la fiabilité des résultats ou sorties dérivant de l’utilisation des Utilitaires. Sony n’accepte aucune responsabilité pour la perte de données ou les dommages causés par l’installation ou l’utilisation des Utilitaires téléchargés, n’accorde aucune autre garantie et n’accepte aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, à l’égard des Utilitaires.

Sony recommande aux utilisateurs (et les utilisateurs certifient) de créer et conserver systématiquement une copie de toutes les données présentes sur du matériel (sur lequel les Utilitaires seront installés ou utilisés) avant d’installer ou d’utiliser ces Utilitaires.

Sony et les sociétés affiliées à Sony n’offrent (sauf si expressément mentionné dans un contrat de licence applicable, le cas échéant) aucune prise en charge ou assistance concernant l’utilisation, l’installation ou la maintenance des Utilitaires ou la résolution de problèmes pouvant résulter de leur installation ou utilisation.

Vous reconnaissez que les Utilitaires, et toute documentation ou information technique les accompagnant, peuvent être assujettis aux lois et règlementations de contrôle des exportations applicables. Vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter les Utilitaires, directement ou indirectement, en infraction à ces lois ou règlementations.

Lorsque Sony consent (par écrit) à fournir une assistance technique sur un produit Sony, il ne fournit cette assistance que sur les produits Sony pertinents avec les systèmes d’exploitation et autres logiciels sous la même forme et version qu’en sortie de l’usine Sony ou de la société affiliée de Sony, et peut choisir de ne pas offrir d’assistance à l’égard de produits Sony sur lesquels des Utilitaires ont été par la suite incorporés ou chargés.

Le CLUF applicable peut imposer des exclusions et des limitations de garantie ou de responsabilité supplémentaires sur les Utilitaires.

Le téléchargement de n’importe quel Utilitaire constitue l’acceptation des présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez télécharger aucun Utilitaire ni la documentation en ligne l’accompagnant.

19. Non-responsabilité : Contenu du site

Sony, les sociétés affiliées de Sony et toutes les personnes intervenant dans la création, la production, l’hébergement ou la fourniture de Contenu du site ne pourront être tenus responsables de dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de données, la perte de profit, l’interruption d’activité ou la perte de temps, ou de dommages de toute autre nature (y compris en raison d’une négligence ou d’autres torts) résultant de l’utilisation, ou de l’incapacité à utiliser, du Contenu du site, même si Sony ou un représentant autorisé a été avisé de la possibilité de tels dommages. La loi applicable peut ne pas permettre les exclusions de responsabilité de cette section dans tous les cas. Les exclusions de responsabilité de cette section ne s’appliquent que dans les limites autorisées par la loi applicable. La responsabilité de Sony à l’égard de dommages ou de pertes ne pourra en aucun cas (que ce soit pour raison contractuelle, pour négligence, tort ou toute autre raison) dépasser le montant payé par l’Utilisateur pour accéder à ce site (sauf disposition contraire prévue par la loi applicable, le cas échéant).

Rien dans ces Conditions n’exclura la responsabilité de Sony ou des sociétés affiliées de Sony en cas de décès ou de blessures causés par la négligence de Sony ou de toute société affiliée de Sony.

20. Renseignements personnels, confidentialité et témoins

En transmettant des informations sur ce site ou au moyen d’un processus d’inscription par téléphone associé : Vous consentez au traitement de vos données personnelles, comme votre nom et titre, votre adresse, votre numéro de téléphone, vos coordonnées et autres données personnelles (« Données personnelles »), conformément aux conditions notifiées dans la partie « Données personnelles » (ou intitulé similaire) du formulaire d’inscription/de saisie des données ou du processus d’inscription par téléphone pour ce site. Vous reconnaissez que le traitement de vos Données personnelles est nécessaire et/ou souhaitable pour la personnalisation de votre visite sur ce site et/ou pour l’octroi et le contrôle de l’accès à ce site ou à l’une de ses parties aux Utilisateurs inscrits ou abonnés payants, et vous acceptez ce traitement. Dans certaines circonstances, Sony peut demander des renseignements personnels supplémentaires tels que les photocopies de pièces d’identité ou de cartes de crédit, par exemple, à des fins de vérification d’identité ou de prévention de fraude. Lorsque de tels renseignements additionnels sont transmis à Sony dans le cadre de ce site, ils doivent également être considérés comme des « Données personnelles ». Sony peut partager, rendre disponibles ou transmettre des Données personnelles à d’autres départements et divisions de Sony et des sociétés affiliées de Sony en Europe et (sous réserve du strict respect de Sony en regard des lois applicables sur la protection des données) à l’étranger, y compris à Sony Corporation au Japon. Sony ne divulguera pas de Données personnelles à des entités et personnes (tierces) autres que les sociétés affiliées de Sony, sans votre consentement, sauf dans les cas ci-dessous.

Les Données personnelles peuvent être divulguées à des tierces parties pour permettre (1) l’exécution des contrats, dont vous êtes partie, ou à d’autres fins spécifiées dans les présentes Conditions ou dans la partie « Données personnelles » (ou intitulé similaire) du formulaire d’inscription/de saisie des données ou du processus d’inscription par téléphone pour ce site; (2) le respect des obligations légales auxquelles Sony ou toute société affiliée de Sony est soumis. Les Données personnelles peuvent être divulguées à des tierces parties pour leur permettre de fournir des services au nom (ou sur les instructions) de Sony ou des sociétés affiliées de Sony. Dans de tels cas, Sony prend des mesures pour assurer que les tierces parties se conforment à sa politique de confidentialité et que ces destinataires (1) n’utilisent pas les Données personnelles autrement qu’aux fins autorisées; (2) obtain and process Personal Data only on condition that they secure that Personal Data from unauthorised use and adopt and comply with similarly stringent policies and terms on Personal Data protection and use; (3) comply strictly with applicable laws.

Lorsque les Données personnelles sont fournies dans le cadre de transactions liées à ce site impliquant des paiements (par exemple les abonnements payants), Sony peut transmettre les Données personnelles à des tierces parties qui sont des organismes d’évaluation des risques de crédit/fraude ou prenant part à la prévention du crime, afin de traiter l’acceptabilité de votre carte de crédit présentée ou d’autres méthodes de paiement, ou de lutter contre la criminalité, et/ou à des agences de traitement des cartes de crédit et autres paiements. Les Données personnelles transmises à des tierces parties peuvent être transférées aux États-Unis d’Amérique ou à d’autres endroits à l’extérieur de l’espace économique européen, à des fins de traitement et opérations connexes. Certains organismes ont indiqué que les Données personnelles transmises serviront également à générer des évaluations de risques de fraude ou de crédit pour Sony et d’autres tierces parties avec lesquelles vous pourriez conclure des transactions.

Sony peut utiliser, traiter et communiquer sans restriction des données anonymes ou génériques (y compris des statistiques) dans lesquelles il est impossible de vous identifier.

Vous pouvez demander à Sony d’informer les tierces parties auxquelles vos Données personnelles ont été communiquées, des corrections ou des suppressions voulues dans ces données. Si Sony n’a pas le contrôle de ces Données personnelles, Sony déploiera des efforts raisonnables pour communiquer vos demandes de corrections et de suppression. Toutefois, lorsque les Données personnelles ont été transférées à des sociétés émettrices de carte de crédit ou à d’autres organismes pour le traitement des paiements, vous devrez peut-être contacter ces organismes directement si vous souhaitez que vos Données personnelles qui leur ont été transmises soient rectifiées ou supprimées. Sony ne peut pas assumer et exclut toute responsabilité concernant la rectification ou la suppression des Données personnelles qui ont été transmises (avec votre consentement) à certains organismes tels que les organismes d’évaluation des risques de crédit ou de fraude et les agences de traitement des paiements, qui exigent et/ou assument le contrôle de ces données. Sony n’assume aucune responsabilité pour toute évaluation incorrecte de crédit ou autre générée par ces tierces parties, ni pour toute autre conséquence (y compris les taux de crédit défavorables) résultant de la divulgation et de l’utilisation des Données personnelles tel que prévu dans la partie « Données personnelles » (ou intitulé similaire) du formulaire d’inscription/de saisie des données ou du processus d’inscription par téléphone pour ce site et les présentes Conditions. En accédant à ce site, l’Utilisateur accepte et reconnaît que Sony, les sociétés affiliées ou les fournisseurs de services de Sony peuvent envoyer des témoins (petits morceaux de données placés sur votre disque dur lorsque vous accédez à un site ou une partie d’un site Web) à votre ordinateur ou à tout autre appareil d’accès

21. Dédommagement

L’Utilisateur devra indemniser Sony, les sociétés affiliées de Sony et leurs agents, mandataires, employés et fournisseurs de services et les tenir à couvert à l’égard de toutes pertes, coûts, procédures, dommages, dépenses (y compris les dépenses et frais juridiques raisonnables) ou des responsabilités qui incomberaient de quelque manière que ce soit à l’un d’eux à la suite de toute réclamation par une tierce partie découlant d’une violation ou du non-respect par l’Utilisateur d’une interdiction ou d’une restriction sur les activités de l’Utilisateur liées à ce site, mentionnée dans les présentes Conditions, ou de tout engagement, représentation ou garantie de l’Utilisateur contenu dans les présentes Conditions et en lien avec toute réclamation de toute personne à l’égard de questions, responsabilités ou obligations qui ont été déclinées par Sony en vertu de ces Conditions.

Sans limiter la généralité de l’indemnité ci-dessus, l’Utilisateur libère, indemnise et dégage de toute responsabilité Sony, les sociétés affiliées de Sony et leurs agents, mandataires, employés et fournisseurs de services (qui déclinent toute responsabilité) en ce qui concerne les réclamations, responsabilités, coûts (y compris les frais juridiques), dépenses, demandes et dommages (directs, indirects ou consécutifs) de toute nature, connus ou inconnus, présumés et insoupçonnés, divulgués et non divulgués, qui incomberaient de quelque manière que ce soit à l’un d’eux et résultant de ou liés d’une manière ou d’une autre à :

tout Contenu utilisateur interdit ou restreint chargé par l’Utilisateur sur le site ou à toute utilisation de ce site par l’Utilisateur (y compris l’utilisation restreinte ou interdite du site par l’Utilisateur);

toute perte, suppression, retrait, corruption ou publication de Contenu utilisateur chargé par l’Utilisateur sur le site, ou à toute utilisation non autorisée du compte Utilisateur ou à la compromission de la sécurité des comptes utilisateur par manquement à maintenir la confidentialité des mots de passe utilisateur ou d’autres informations de sécurité, et à tous les incidents connexes.

22. Liens hypertextes vers et à partir de ce site

Vous devez demander et obtenir le consentement écrit de l’exploitant de ce site avant de créer un lien vers ce site. Tout lien profond est strictement interdit. Tous les liens autorisés vers ce site doivent se trouver sur la page d’accueil du site, de façon telle que ce site et son Contenu se distinguent clairement du site Web contenant le lien et indiquant clairement que ce site est détenu et/ou exploité par Sony. Sony, ou des tierces parties (avec un consentement comme ci-dessus) peuvent fournir des liens hypertextes vers et/ou à partir d’autres sites ou ressources Internet. L’inclusion de tels liens dans ce site Internet est à des fins de commodité seulement et ne sous-entend pas l’approbation par Sony de l’autre site Internet ni une association avec les exploitants de ce site. Sony encourage la discrétion lorsque vous explorez ses sites et ressources ou des sites et ressources externes. Certains sites Web peuvent contenir des liens ou diriger les utilisateurs vers des sites Web contenant des informations qui peuvent être considérées comme inappropriées ou offensantes. Des sites Web externes peuvent envoyer leurs propres témoins (cookies) aux Utilisateurs, recueillir des données ou solliciter des renseignements personnels. La visite par l’Utilisateur de sites Web externes par des liens à partir de ce site est entièrement à ses propres risques.

Sony ne confirme pas l’exactitude ou la fiabilité de toute information dans des sites et ressources externes reliés ou accessibles par ce site, ou qui fournissent des liens vers des sites Sony. Sony ne pourra être tenu responsable de tout contenu, publicité, produits, assistance, services ou autres matériaux présents ou disponibles à partir de ces sites ou ressources externes. Sony n’est pas responsable quant à la précision, le respect des droits d’auteur, la légalité ou la décence de la documentation contenue dans des sites ou ressources externes. Sony n’est pas responsable et décline toute garantie, expresse et implicite, quant à l’exactitude, la validité, la légalité, le respect des droits d’auteur, la décence ou tout autre aspect de la documentation ou des informations contenues dans des sites ou ressources externes. Sony n’est pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par l’utilisation de, ou par la confiance accordée à, tout contenu, produit, assistance ou service disponible sur ou à travers des sites ou ressources externes.

Sans limiter ce qui précède, Sony ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la sécurité des informations (y compris celles des cartes de crédit ou d’autres renseignements personnels) qu’un Utilisateur pourrait être invité à donner à un tiers par l’intermédiaire de sites Web reliés et l’Utilisateur renonce à toute réclamation contre Sony concernant ces questions.

23. Résiliation

Sauf en ce qui concerne un Service ou un accès pour lequel des frais d’abonnement sont exigibles, l’Utilisateur peut mettre fin à ses droits d’utiliser les Services de ce site ou d’autre Contenu du site, à tout moment, en détruisant tout Contenu du site téléchargé à partir de ce site et toutes les copies, où qu’elles soient situées ou installées. Le droit de l’Utilisateur à utiliser les services de ce site ou d’autre Contenu du site prendra fin immédiatement avec ou sans préavis, à la seule discrétion de Sony, si l’Utilisateur ne respecte pas l’une quelconque de ces Conditions.

Lorsqu’un abonnement ou d’autres frais sont dus par l’Utilisateur en ce qui concerne l’accès et l’utilisation de ce site ou d’un Service, l’Utilisateur doit informer Sony par écrit (ou par tout autre moyen autorisé expressément) de son souhait de résilier l’abonnement. En l’absence de toute disposition expresse contraire, relative à la capacité de résiliation de l’Utilisateur ou au délai de résiliation, l’Utilisateur a le droit de résilier son abonnement auprès de Sony avec au moins un mois civil de préavis.

Sony peut résilier l’accès de l’Utilisateur ou son inscription sur ce site, si l’Utilisateur n’accède pas à son compte ou ne se connecte pas pendant une période de 3 mois ou plus (ou tout autre délai spécifié par Sony).

Sony se réserve également le droit de résilier l’accès de l’Utilisateur à ce site et/ou à son compte, à la discrétion de Sony, à tout moment sans motif (sous réserve du remboursement de tous les montants payés d’avance par l’Utilisateur à l’égard de cet accès, en conformité avec les dispositions applicables). Dans de telles circonstances, Sony fera tous les efforts commercialement raisonnables pour envoyer un avis de résiliation à l’Utilisateur à sa dernière adresse postale ou adresse de messagerie indiquée.

À la résiliation, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser et détruire toutes les copies du Contenu du site qu’il détient et Sony peut retirer et/ou supprimer tout le Contenu de cet Utilisateur, sauf lorsqu’une licence perpétuelle a été accordée par Sony pour utiliser certains Contenus du site moyennant des indemnités qui ont été payées. Sans limiter la liberté générale de Sony de supprimer le Contenu utilisateur pour une raison quelconque, ou d’en refuser l’accès, Sony n’a aucune obligation à maintenir le Contenu utilisateur ou à continuer de transmettre des messages à vous-même ou à des tierces parties après la résiliation.

24. Divers

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée inapplicable, cette disposition est à considérer comme étant remplacée par une disposition valable et exécutoire correspondant le plus étroitement à l’intention de la disposition initiale. Cela n’affecte pas la validité ou l’applicabilité des dispositions restantes. Sans préjudice pour les exonérations et limitations de responsabilité des présentes Conditions, aucune réclamation ou action liée à, ou résultant de ce site ne peut être intentée par une personne contre Sony ou des sociétés affiliées de Sony, à moins que ladite réclamation ou action soit intentée et notifiée à Sony par écrit dans un délai de 1 an après la date d’apparition de la cause de l’action. Les agents et employés de Sony ne sont pas autorisés à modifier les présentes Conditions. Aucun propos tenu au nom de Sony par un représentant commercial ou une personne des relations à la clientèle ne saurait constituer une modification des présentes Conditions ou une déclaration autorisée et juridiquement valable en ce qui concerne ce site ou la nature ou la qualité des produits ou Services affichés ou de tout autre Contenu du site. Les titres des rubriques des présentes Conditions sont fournis à titre indicatif et n’ont aucun impact sur l’interprétation des présentes Conditions. Les appels aux numéros d’assistance téléphonique à la clientèle mentionnés dans ce site ou associés à ce site peuvent être surveillés à des fins de formation et de contrôle de la qualité. Les présentes Conditions et tout litige ou toute réclamation qui en découle ou s’y rapporte seront régis par et interprétés selon les lois du lieu d’enregistrement de l’opérateur de ce Site Internet (règles de conflit de lois exclues), et la compétence exclusive des tribunaux de ce lieu d’enregistrement s’appliquera.